Politique de rétention des données
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Principe
Conformément au RGPD et aux usages du secteur, Driva conserve les données personnelles et les données d'activité pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis les supprime ou les anonymise.
2. Durée de rétention après fin d'accès
- Données liées à un abonnement auto-école : après résiliation ou fin d'abonnement, les données de l'auto-école (élèves, moniteurs, réservations, factures, documents, etc.) sont conservées pendant 3 ans (durée légale courante en France), puis supprimées définitivement.
- Comptes utilisateurs détachés d'une auto-école : lorsqu'un élève (ou un membre du personnel) est détaché de l'auto-école, son compte n'est pas supprimé automatiquement. Il est conservé sous forme de compte utilisateur basique, sans limite de durée tant que la personne l'utilise (connexion, recherche d'une autre école, etc.). Les données de formation et les documents liés à l'ancienne auto-école suivent la règle des 3 ans après fin d'accès de l'école. Si la personne ferme son compte ou en demande la suppression, la règle générale s'applique : 3 ans après fermeture (10 ans pour les pièces comptables), sous réserve du droit à l'effacement.
3. Données concernées
| Catégorie | Conservation | Après rétention |
|---|---|---|
| Données de compte | Compte actif + 3 ans après fermeture | Suppression ou anonymisation |
| Données de formation | Compte actif ou 3 ans après fin d'accès école | Suppression |
| Factures et données comptables | 10 ans (obligation légale) | Archivage ou suppression selon contexte |
| Documents déposés | Relation contractuelle + 3 ans | Suppression |
| Date de dernière connexion | Tant que le compte est actif | Supprimée avec le compte |
| Logs d'activité (actions, IP, user-agent) | 1 an | Suppression |
| Logs d'accès aux données sensibles (NEPH, pièces, exports) | 3 ans | Suppression |
| Preuves de consentement (CGU, RGPD, DPA) | Durée du compte, puis au plus tard 3 ans après fermeture ou, si cette date n'est pas connue, 3 ans après la mise en place du dispositif de traçabilité | Suppression |
| Tentatives d'authentification (connexion, codes PIN) | 1 an | Suppression |
| Journaux d'erreurs applicatifs | 1 an | Suppression |
| Événements Sentry (erreurs techniques, sans identité) | 30 jours | Suppression automatique par Sentry |
| Événements PostHog (mesure d'usage, identifiant pseudonyme) | 12 mois | Suppression automatique par PostHog |
| Enregistrements de session PostHog (pages publiques uniquement) | 30 jours | Suppression automatique par PostHog |
| Liste d'opposition e-mail (adresse désabonnée, date, origine de la demande) | 3 ans minimum à compter de la demande, tant que nécessaire pour la respecter | Conservation limitée à ce qui permet de ne plus vous solliciter |
4. Droits des personnes
- Accès et export : tout utilisateur peut demander une copie de ses données (« Mes données » dans Paramètres / Sécurité).
- Suppression : tout utilisateur peut demander la suppression de son compte ; les données sont supprimées dans les délais techniques, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Opposition à la prospection : chaque e-mail de prospection envoyé aux auto-écoles contient un lien « Se désabonner », gratuit et sans connexion. L'opposition est prise en compte immédiatement ; vous pouvez aussi écrire à contact@driva-auto.fr.
Pour la politique de confidentialité et les cookies, voir politique de confidentialité et politique des cookies.