Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Paiement (CGP) décrivent les modalités de paiement applicables aux élèves utilisateurs de la plateforme Driva pour les prestations proposées par leur auto-école.
Elles ne constituent pas les conditions commerciales B2B entre Driva et les auto-écoles (contrat SaaS distinct conclu avec les gérants).
Les paiements en ligne sont traités via Stripe, notre prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement suivants sont acceptés :
Tous les paiements sont sécurisés et cryptés conformément aux normes PCI-DSS.
Les paiements sont traités immédiatement lors de la validation de votre commande. Une fois le paiement validé, vous recevrez une confirmation par email.
En cas de problème lors du traitement du paiement, votre commande ne sera pas validée et aucun montant ne sera débité de votre compte.
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Nous ne stockons jamais vos informations de carte bancaire sur nos serveurs. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé dans l'industrie des paiements.
Vos données bancaires sont transmises de manière cryptée et sécurisée directement à Stripe, sans passer par nos serveurs.
Les frais de transaction sont pris en charge par l'auto-école. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour les paiements en ligne.
Les frais appliqués par Stripe sont ceux en vigueur au moment de la transaction selon la grille tarifaire Stripe applicable.
Après validation de votre paiement, vous recevrez :
Les paiements peuvent être effectués en plusieurs fois selon les modalités convenues avec votre auto-école. Chaque paiement sera traité individuellement et générera une facture séparée.
En cas de paiement en retard, votre auto-école pourra suspendre l'accès à vos services jusqu'à régularisation de la situation.
Des frais de retard peuvent être appliqués selon les conditions générales de vente de votre auto-école.
En cas de contestation d'un paiement (erreur, service non conforme, demande de justificatif), vous devez d'abord contacter votre auto-école, qui reste votre interlocuteur principal sur la prestation achetée.
Si vous engagez une procédure de contestation bancaire (chargeback) auprès de votre banque, la procédure est traitée via le réseau carte et l'infrastructure Stripe. Driva peut être amenée à transmettre les éléments de preuve disponibles (horodatage, justificatifs de paiement) à Stripe dans ce cadre.
Les délais et conditions de recevabilité d'une contestation bancaire dépendent de votre banque, de votre contrat carte et des règles des réseaux de paiement.
Driva met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des parcours de paiement, mais n'est pas responsable des indisponibilités, refus, ralentissements, dysfonctionnements ou incidents imputables aux prestataires de paiement tiers (notamment Stripe), aux réseaux bancaires, aux opérateurs télécoms ou à internet.
Driva n'est pas responsable des préjudices indirects liés à ces incidents (retards, impossibilité temporaire de paiement, pertes d'opportunité), sauf disposition légale impérative contraire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données de paiement sont traitées de manière sécurisée et confidentielle. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Dans le cadre du traitement des paiements, Stripe intervient en tant que sous-traitant de paiement au sens de la réglementation applicable sur les données personnelles. Les engagements de protection des données de Stripe sont disponibles dans leur Data Processing Addendum (DPA) et leur documentation de confidentialité.
Pour toute question concernant les paiements, veuillez contacter votre auto-école directement ou notre service client.