Politique de confidentialité : Driva

Version v6-2026-10 · Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Introduction

Driva s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone
Données de connexion : date de dernière connexion au compte ; adresse IP et user-agent associés aux actions journalisées (voir § 5)
Données de navigation : cookies, pages visitées
Données professionnelles : pour les auto-écoles et moniteurs
Données de formation : leçons et heures de conduite, fiches de leçon, livret d'apprentissage, examens (code et permis), factures et devis, pour les élèves rattachés à une auto-école
Dossier d'inscription : documents transmis par l'élève à son auto-école (pièce d'identité, justificatif de domicile, photo e-photo, ASSR, JDC, autorisation parentale pour les mineurs)
Données de paiement : traitées par nos prestataires sécurisés (Stripe)

2 bis. Annuaire public d'auto-écoles

Driva publie un annuaire sur /auto-ecoles. Les fiches partenaires proviennent des auto-écoles abonnées. Les fiches non partenaires peuvent provenir d'OpenStreetMap (licence ODbL), d'une saisie interne ou d'une inscription volontaire. Les coordonnées (téléphone, e-mail) d'une école ne sont affichées que sur sa fiche, pas dans la liste ni l'API de recherche.

Base légale : intérêt légitime à informer les candidats (annuaire professionnel). Les établissements peuvent s'opposer via le bouton « Signaler ou retirer ma fiche » ou contact@driva-auto.fr.

La géolocalisation du navigateur n'est demandée que si vous cliquez sur « Utiliser ma position ». Elle sert uniquement à trier les résultats ; elle n'est pas stockée. Un compteur de vues de fiche (agrégé, sans IP) est enregistré pour l'administration.

2 ter. Application mobile Driva

L'application Driva (iOS et Android) est destinée aux élèves et aux moniteurs. Elle accède aux mêmes données que l'espace en ligne, pour les mêmes finalités, et ne collecte pas de données supplémentaires à des fins publicitaires ou de mesure d'audience.

Appareil photo et photos : utilisés uniquement lorsque vous choisissez d'ajouter un document d'inscription. La photo est envoyée à votre auto-école ; l'application n'accède pas au reste de votre galerie.
Stockage sur l'appareil : l'application conserve votre jeton de connexion (pour rester connecté) et la liste des notifications déjà consultées. Ces données restent sur votre téléphone et sont effacées à la déconnexion ou à la désinstallation.
Aucun pistage : pas de publicité, pas de suivi entre applications ou sites, pas de SDK de mesure d'audience dans l'application.
Pages du site : certaines actions (paiement en ligne, signature de contrat) ouvrent le site Driva dans un navigateur intégré ; la politique des cookies s'y applique.

Vous pouvez supprimer votre compte et les données associées directement depuis l'application (Compte → Supprimer mon compte) ou depuis la page Sécurité de votre espace en ligne.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Fournir et améliorer nos services
Gérer votre compte utilisateur
Traiter les réservations et paiements
Envoyer des notifications et communications
Respecter nos obligations légales
Améliorer l'expérience utilisateur

4. Base légale

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

Votre consentement
L'exécution d'un contrat
Le respect d'obligations légales
Notre intérêt légitime à améliorer nos services

5. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles :

Pendant la durée d'utilisation de votre compte
Pendant 3 ans après la fermeture de votre compte (obligations légales), sous réserve d'une demande d'effacement recevable plus tôt
Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligations comptables)

Les journaux associés à votre compte sont conservés selon les durées suivantes (détail dans la politique de rétention) :

Date de dernière connexion : tant que le compte est actif, puis selon la règle de fermeture du compte
Logs d'activité (actions sur la plateforme, adresse IP, user-agent) : 1 an
Logs d'accès aux données sensibles (NEPH, pièces, exports) : 3 ans
Preuves de consentement (CGU, RGPD, DPA) : durée du compte, puis au plus tard 3 ans après la fermeture du compte ou, si cette date n'est pas connue, 3 ans après la mise en place du dispositif de traçabilité
Tentatives d'authentification (connexion, codes PIN) : 1 an
Journaux d'erreurs applicatifs : 1 an
Événements Sentry (erreurs techniques, sans identité) : 30 jours
Événements PostHog (mesure d'usage, identifiant pseudonyme) : 12 mois
Enregistrements de session PostHog (pages publiques uniquement) : 30 jours

6. Localisation, partage des données et sous-traitants

Les traitements principaux sont effectués dans l'Union européenne :

Base de données : Neon, région AWS Francfort (aws-eu-central-1, Allemagne).
Code serveur : fonctions Vercel (API, crons, pages serveur) exécutées en Union européenne. Le CDN de bordure peut rester mondial pour le contenu statique ; le traitement des données personnelles en mémoire se fait en UE.
Sauvegardes : dumps chiffrés AES-256 déposés sur Cloudflare R2, bucket en juridiction UE, conservation 14 jours.
Fichiers : Vercel Blob, store privé (documents élèves, logos).
Mesure d'usage : PostHog Cloud EU (Francfort). Dans le navigateur, uniquement après acceptation des cookies ; côté serveur, quelques événements clés (inscription, réservation, résiliation) sous un identifiant pseudonyme, sur la base de l'intérêt légitime (amélioration du service). Ni nom, ni e-mail, ni contenu des dossiers ; conservation 12 mois maximum. Après consentement, les pages publiques (accueil, tarifs, annuaire, inscription) peuvent faire l'objet d'un enregistrement de session pour améliorer l'ergonomie : champs de saisie masqués, conservation 30 jours, jamais dans les espaces connectés.

Pour fournir le service, Driva fait appel aux sous-traitants suivants, chacun encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Les prestataires d'audience (Google Analytics), de cartographie et d'IA (analyse publique Anthropic, assistant interne Mistral) ne sont pas des sous-traitants des auto-écoles clientes : ils figurent ici car ils concernent les visiteurs du site public ou le personnel Driva, pas le dossier élève.

Sous-traitant	Finalité	Localisation	Durée
Vercel Inc.	Hébergement de l'application (fonctions serverless, crons, logs) et stockage des fichiers (Vercel Blob, store privé).	Fonctions serverless : Union européenne. Fichiers : Vercel Blob (store privé). Le CDN de bordure peut desservir le contenu statique depuis d'autres régions.	Durée de l'abonnement, puis conservation selon la politique de rétention (3 ans après fin de relation pour les documents).
Neon, Inc.	Hébergement de la base de données PostgreSQL de production.	Union européenne · AWS Francfort (Allemagne), région aws-eu-central-1.	Durée de l'abonnement, puis conservation selon la politique de rétention.
Cloudflare, Inc.	Sauvegardes chiffrées de la base (Cloudflare R2, bucket juridiction UE) et protection anti-abus des formulaires publics (Turnstile).	R2 : Union européenne (juridiction EU). Turnstile : traitement possible hors UE, encadré par des clauses contractuelles types.	Sauvegardes R2 : 14 jours (rotation automatique). Turnstile : durée de la requête / politiques Cloudflare.
GitHub, Inc.	Exécution des jobs de sauvegarde (lecture de la base, chiffrement AES-256, envoi vers R2). Le dump en clair n'existe que le temps du job.	États-Unis (runners GitHub Actions), clauses contractuelles types.	Durée du job (quelques minutes) ; le dump en clair est détruit à la fin de l'exécution.
Firma.dev	Signature électronique des contrats et mandats ANTS.	Union européenne.	Durée de conservation des preuves de signature (contrats / mandats).
Stripe, Inc.	Paiements, abonnements Driva et encaissement des élèves (Stripe Connect). Aucune donnée de carte ne transite par Driva.	Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types).	Pièces de facturation : 10 ans (obligations comptables) ; données de paiement selon Stripe.
Resend	Envoi des e-mails transactionnels (compte, rappels, codes de connexion).	États-Unis (clauses contractuelles types).	Durée de l'envoi et logs du prestataire.
Brevo (Sendinblue)	Envoi des SMS transactionnels (rappels de leçon, offre de créneau libéré, option par auto-école).	Union européenne (France).	Durée de l'envoi et logs du prestataire.
ObjectifCode / La Poste	Inscription à l'examen du code de la route (ETG).	Union européenne (France).	Selon le dossier d'inscription à l'examen.
Functional Software, Inc. (Sentry)	Journalisation des erreurs techniques (sans IP ni identité ; e-mails masqués).	Union européenne (organisation région Francfort).	30 jours (plan Sentry Developer : rétention standard des événements d'erreur).
PostHog Inc.	Mesure d'usage du produit (pages et fonctionnalités utilisées, événements clés, erreurs) et suivi technique des appels IA (tokens, latence, sans contenu des requêtes). Identifiant interne pseudonyme et rôle uniquement : ni nom, ni e-mail, ni contenu des dossiers. Dans le navigateur : seulement après consentement cookies. Enregistrement de session (replay) limité aux pages publiques du site, champs de saisie masqués, jamais dans les espaces connectés (élèves, auto-écoles, admin).	Union européenne (PostHog Cloud EU, Francfort).	Événements : 12 mois maximum. Enregistrements de session : 30 jours. Puis suppression automatique.
Google	Connexion au compte via OAuth (« Se connecter avec Google »), web et application mobile.	Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types).	Durée du compte Driva lié ; révocable à tout moment depuis le profil.
Anthropic	Analyse IA publique d'une auto-école (données saisies par le visiteur). Assistante IA « Nova » du tableau de bord : messages de l'utilisateur, rôle et page consultée ; et, seulement si l'utilisateur active « Accès à mes données », les données de son compte utiles à la réponse (planning, heures, élèves, dossiers… dans la limite de ses droits), sans coordonnées ni secrets.	États-Unis (clauses contractuelles types).	Côté Driva : pas de conservation au-delà de l'analyse ; la conversation avec l'assistante de support reste dans l'onglet du navigateur (seules des mesures techniques anonymes sont conservées : nombre de tokens, latence). Côté Anthropic (API commerciale, sans accord de rétention zéro) : suppression des entrées et sorties sous 30 jours, sauf obligation légale ou contenu signalé au titre de la politique d'usage. Pas d'entraînement des modèles Anthropic sur ces données par défaut. L'autorisation d'accès aux données est journalisée et révocable à tout moment.
ElevenLabs	Mode vocal de l'assistante IA « Nova » (optionnel, activé par l'utilisateur) : transcription de la voix en texte et lecture des réponses par une voix de synthèse.	États-Unis (clauses contractuelles types).	Côté Driva : aucun enregistrement conservé (audio transmis le temps de la requête). Côté ElevenLabs : selon sa politique de conservation des requêtes API (mode sans conservation réservé aux offres Entreprise).
Mistral AI	Assistant IA interne (personnel Driva) pour la rédaction et l'aide à l'exploitation. Descriptions SEO de l'annuaire public. Pas le dossier élève.	Union européenne (France).	Durée de la requête et logs du prestataire.
Google (Analytics)	Mesure d'audience du site public (GA4, Consent Mode v2). Refus par défaut ; activé seulement après consentement.	Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types).	Selon la configuration Analytics et le consentement.
MapTiler	Tuiles cartographiques de l'annuaire public d'auto-écoles.	Union européenne / États-Unis (clauses contractuelles types).	Durée de l'affichage de la carte (pas de compte utilisateur transmis).
OpenStreetMap / geo.api.gouv.fr / BAN	Données d'annuaire, communes et adresses (intérêt légitime, annuaire professionnel).	Union européenne.	Données d'établissement publiées tant que la fiche est en ligne.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes si la loi l'exige. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. La liste des sous-traitants ultérieurs des auto-écoles clientes figure aussi dans notre Accord de traitement des données.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : supprimer vos données
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit de définir des directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : vous pouvez nous indiquer, de votre vivant, des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. En l'absence de directives, vos héritiers peuvent exercer certains droits dans la mesure nécessaire au règlement de la succession.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@driva-auto.fr

8. Décisions automatisées

Driva n'effectue aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative (article 22 du RGPD).

L'analyse IA publique (Anthropic) porte sur un établissement, à partir des données saisies par le visiteur ; elle ne décide pas du sort d'une personne.
L'assistante IA de support « Nova » (Anthropic), accessible depuis le tableau de bord, répond aux questions d'usage et prépare des formulaires que l'utilisateur relit et envoie lui-même. Elle est signalée comme IA (règlement européen sur l'IA, art. 50), n'a accès à aucune donnée du compte sauf si vous activez « Accès à mes données » (désactivé par défaut, révocable à tout moment). Elle a alors exactement vos droits : elle peut lire vos données et faire seule de petites modifications réversibles (ex. une disponibilité) ; toute modification importante (annulation de leçons, paramètres, décision sur une inscription…) passe par un formulaire que vous validez vous-même. Elle ne prend aucune décision à votre place et un contact humain reste toujours possible. En mode vocal (optionnel), votre voix est transcrite par ElevenLabs et les réponses sont lues par une voix de synthèse générée par IA ; Driva ne conserve aucun enregistrement.
L'assistant IA interne (Mistral) est réservé au personnel Driva ; il n'est pas utilisé pour accepter, refuser ou tarifer un élève, un contrat ou un paiement.
Les scores de quiz ou d'examens sont des résultats de tests saisis ou calculés à partir de vos réponses, pas des décisions automatisées au sens de l'article 22.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement des données sensibles (dont le NEPH au repos)
Authentification sécurisée (dont double authentification pour les comptes internes)
Accès restreint aux données, cloisonnement par auto-école
Sauvegardes quotidiennes chiffrées (Cloudflare R2, juridiction UE)
Fonctions serveur et base de données en Union européenne
Surveillance des erreurs techniques (Sentry, sans identité)
Mesure d'usage pseudonymisée (PostHog, hébergement UE ; enregistrement de session limité aux pages publiques)

10. Cookies

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique des cookies.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

Contact RGPD
Email : contact@driva-auto.fr
Adresse : 15 Rue Jules Ferry, 56460 Val d'Oust, France

Driva n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Compte tenu de la taille de l'activité (micro-entreprise) et de l'absence de traitement à grande échelle de données sensibles au sens de l'article 37 du RGPD, cette désignation n'est pas obligatoire. Le contact ci-dessus traite les demandes relatives aux données personnelles.

L'éditeur du site (forme juridique, SIRET, hébergeur) est indiqué dans les mentions légales.

12. Réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

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